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Guide du promoteur

Le dispositif d'aide à la création d'entreprises :

- Centre d'affaires d'intérêt public économique :
Dans une première étape 8 centres ont été créés aux sièges des chambres de commerce et d'industrie dans les gouvernorats de Bizerte, Tunis, Béjà, nabeul, Sousse, Sfax, Gabès et Gafsa ( loi N°2005-57 du 18 juillet 2005).
En attendant son propre centre d'affaires Kairouan est actuellement rattachée à celui de Sousse.

Ces centres ont pour objectif de faciliter la réalisation des projets. A cet effet, ces centres renseignent les porteurs de projets, les promoteurs et les investisseurs su tout ce qui touche à la création (avantages et incitations accordées, sites d'installations possibles et opportunités) les accompagnant dans les différentes phases (de l'étude de faisabilité à la finalisation du schéma de financement) et peuvent mettre à leur disposition des bureaux dotés des moyens de communication et leur doter des services de base payants.

Chambre de commerce et d'industrie de Sousse
Rue Chedly Khaznadar-4000 Sousse
Tel : 73 225 044 Fax : 73 224 227 e-mail : [email protected]

- Pépinière d'Entreprises :
La pépinière d'Entreprises est une structure d'accueil temporaire proposant des locaux, des aides et des services adaptés aux besoins spécifiques des entreprises nouvellement créées ou en voie de création.

Kairouan Innovation Technologique
espace ISET de Kairouan-Rakkada-3191
Tel : 77 323 391 Fax : 77 323 390 e-mail : [email protected]

Le Financement (Premier souci du Promoteur)

- Les Fonds d'amorçage :
Ce sont des fonds de placement en valeurs mobilières ayant pour objet le renforcement des fonds propres innovants avant la phase de démarrage effectif.

Les fonds d'amorçage aident les promoteurs dans l'exploitation d'un brevet, l'achèvement de l'étude technique et économique du projet, le développement du processus technologique du produit avant la phase de commercialisation et, enfin, dans l'achèvement du schéma de financement.

Les fonds d'amorçage sont gérés soit par une banque soit par un intermédiaire en bourse ayant la forme d'une société anonyme ou d'"une société habilitée légalement à gérer des portefeuilles et valeurs mobilières pour le compte de tiers"

- L'essaimage : (loi N°2005-56 du 18.07.2005)

A travers ce nouveau mécanisme, les grandes entreprises des secteurs public et privé sont incitées à assister et accompagner les promoteurs dans la création des entreprises

Le promoteur profitera ainsi du régime de congé payé, de la prise en charge des frais d'études et autres frais de démarrage, du background et de l'assistance de l'entreprise essaimante et des contributions financières pour le lancement de son projet de marché d'essais.

L'entreprise essaimante peut déduire toutes les dépenses engagées dans ce cadre de la base de l'impôt sur les revenus dans la limite de 1% du chiffre d'affaires brut annuel avec un plafond de 30.000 dinars par projet.

Pour de plus amples informations concernant les fonds d'amorçage et l'essaimage contacter :
API Kairouan Av. Imam sahnoun Immeuble El Fallah 3100 Kairouan
Tel : 77 231 792 Fax : 77 228355 e-mail : [email protected]

- Banques commerciales (voir liste dans annuaire)

- BFME (Banque de Financement des PME loi N°65-2001 du 01.03 2005)
La BFPME finance de 25% à 50% du coût total de l'investissement (compris entre 80 mille dinars et 4 millions de dinars). Elle intervient en cofinancement avec les autres banques et organismes de financement de la place.

La BFPME a deux missions principales, à savoir :
- compléter le dispositif de financement actuel afin de dynamiser le rythme de croissance de l ’investissement et de soutenir l’initiative privée en favorisant l ’émergence de projets innovants ;
- apporter l ’assist ance et le soutien nécessaires pour faciliter la création de PME et favoriser le développement des PME existantes en finançant les opérations d ’extension.

Capital social 50 millions de dinars
PDG-Abdessalem MANSOUR
Avenue Mohamed V-1073 Tunis Montplaisir Tel : 71 783 578-71 794 480

- Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR)
à laquelle toutes les banques de la place sont affiliées
124, Av. de la liberté 1002 Tunis
Tel : 71 282 460 Fax : 71 280 955

- BTS (Banque Tunisienne de Solidarité)  
Cité commerciale 3100 KAIROUAN
 Tél : 77 23 42 00

-Micro-crédits
Association 7 novembre pour le développement à Kairouan (cliquez ici)
AKAD Kairouan-Cité commerciale El Hajem-Kairouan
INDA-Inter-Arabe-Immeuble Nabli El Hajem-Kairouan

- FONAPRA

Investissement

< 10.000 D

10-50.000 D

50-80.000 D

Autofinancement

4 %
8 %
12 %

FONAPRA/12 ans

36 %
32 %
28 %

Crédit Banc./7 ans

60 %
60 %
60 %

- PDR (Programme de Développement Rural)

Investissement

10.000D

Autofinancement

10%

Subvention

30%

Crédit Bancaire BNA/4 ans

60%

- PRD (Programme Régional de Développement)

Investissement

3000D

Subvention  

Crédit Conseil du Gat/4 ans

10%
90%

Part;/Autofinancement FONAPRA maxi 1.200 D

80%

- UTTS (Union Tunisienne de Solidarité Sociale) Petits métiers

- 26-26 Fonds de Solidarité Nationale

- SICAR
SIDCO-Société d'Investissement et de développement du Centre-Ouest

Av. Imam Sahnoun Immeuble dar El Fallah 3100 Kairouan
Tel : 77 233 222-233 322 Fax : 77 233 660 e-mail : [email protected]

- FOPRODI (l'ensemble des apports du promoteur & Associés + Sicar (capital risque) + les concours bancaires au titre du Foprodi doivent constituer 30 % du montant de l'investissement à réaliser (Fonds propres). Le reliquat doit être pris en charge par des crédits bancaires Moyen et Long Terme

<1.000.000 D 1-4.000.000 D

Promoteur

10%
20%

Sicar

10%
20%

Foprodi

60%
30%

L'intervention du Foprodi actuellement plafonnée à 60 %  et autresfois limitée à 45 % en 1999 n'est revue à la baisse que si la part de la Sicar dépasse les 30 %

Le terrain :

-AFI (Agence Foncière Industrielle)

-Conseil du Gouvernorat de Kairouan (Zone Industrielle El Baten & Route de Tunis)

-Particuliers

Locations/Ventesyg :

Locaux immédiatement disponibles cliquez ici

Les Formalités juridiques :

FORMALITES

JURIDIQUES

ENT. INDIV

SARL

SUARL

SA

Dépôt de déclaration d'investissement délivrée par l'API

X

X

X

Dépôt du projet des statuts au greffe du tribunal de première instance signé par le fondateur en langue arabe.

-

X

X

Etablissement des bulletins de souscription et versement du capital dûment constatés par le Receveur des finances.

-

-

X

Enregistrement des PV de l'Assemblée générale constitutive et du premier conseil d'administration (SA)

-

X

X

Ouverture de patente auprès du bureau de contrôle des impôts

X

X

X

Dépôt au Registre de commerce

X

X

X

Publication au JORT

-

X

X

Immatriculation au Registre de commerce

X

X

X

Immatriculation à la CNSS

X

X

X

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  • La constitution de votre dossier juridique et fiscal
  • Les études, l'engineering, le conseil et l'assistance, l'expertise comptable, l'audit financier, énergétique et technologique
  • L'analyse, le développement, l'essais et l'expérimentation des produits, la certification qualité et la mise à niveau

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